1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales de Vente ») des produits ESTAMPILLE sont conclues entre ESTAMPILLE (représenté en la personne de Clémence BOURNEUF) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.estampille-shop.com.
Toute commande confirmée est considérée comme une acceptation des conditions de ventes ci-après.
ESTAMPILLE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.
2. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.estampille-shop.com N° de SIRET : 838457497 Franchise en base : T.V.A non applicable Coordonnées du vendeur : Clémence Bourneuf
Montperrin 2, 72270 MEZERAY
cl.bourneuf@wanadoo.fr
3. Prise de commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation, et nous vous informerons de l’expédition de vos articles. La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.
Sur www.estampille-shop.com sont mis en vente les créations originales;
ESTAMPILLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, ESTAMPILLE en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.
4. Tarifs.
Les prix affichés sur le site www.estampille-shop.com sont exprimés en € (euros), toutes taxes comprises.Les frais de livraison sont en supplément. Ils comprennent les frais d’envoi ainsi que les frais d’emballage. Ils sont indiqués lors de la prise de commande.Tous les prix figurant sur le site www.estampille-shop.com sont non négociables par l’acheteur.
ESTAMPILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
5. Paiement
Le paiement s’effectue grâce à la plateforme stripe, qui assure un règlement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d’un compte stripe pour effectuer votre paiement.
6. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de ESTAMPILLE jusqu’au complet encaissement de la commande.
7. Livraison.
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Toutes les commandes sont expédiées au départ d’Angers, par La Poste ou par transporteur sélectionné au moment de la commande. Les articles sont majoritairement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Un délai plus long peut vous être communiqué lors de la confirmation de la commande, pour une commande personnalisée nécessitant un temps de confection.
8. Délai de rétractation / Retour
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne vous convenant pas. Ce droit s’exerce sans pénalité, seuls les frais d’envois et de retour seront à votre charge. Les articles doivent être retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni détérioré, et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le retour est accepté, vous aurez la possibilité de demander un remboursement. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après réception du produit par ESTAMPILLE. Vos demandes devront être formulées à l’adresse mail suivante: cl.bourneuf@wanadoo.fr . Le produit devra être retourné à l’adresse suivante:
Clémence Bourneuf, 33B rue racine, 49000 Angers.
9. Protection des données personnelles liée à l’acheteur.
La boutique ESTAMPILLE, représentée en la personne de Clémence BOURNEUF, s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à cl.bourneuf@wanadoo.fr.